Honoraires de Maître Camille VALLE, Avocat au barreau de PARIS

Les honoraires du cabinet sont fixés au cas par cas selon les règles qui régissent la profession d’avocat et ses usages, “ en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ” (Article 11 du Règlement Intérieur National des Avocats).

Les honoraires du cabinet sont calculés au temps passé sur la base d’une convention d’honoraires préalablement signée entre l’avocat et le client. La conclusion d’une convention d’honoraires permettra au client d’adresser à son avocat l’ensemble des questions s’y rapportant. Le sujet des honoraires sera donc traité en toute transparence.

Le client sera régulièrement informé des diligences intervenues, au fur et à mesure de leur accomplissement.

Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens. Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs.

En complément de ce système de facturation, et selon les dossiers, le cabinet pourra éventuellement proposer de facturer un honoraire de résultat.

The firm’s fees are set on a case-by-case basis according to the rules governing the legal profession and its practices, "depending on the client's financial situation, the difficulty of the case, the costs incurred by the lawyer, his reputation and his diligence" (Article 11 of the National Rules of Procedure for Lawyers).

The firm's fees are calculated on hourly basis set out in a fee agreement previously signed by the lawyer and the client. The conclusion of the fee agreement will allow the client to ask all related questions to his lawyer. The subject of fees will therefore be dealt with in full transparency.

The client will be regularly informed of the diligences done, as they are accomplished.

The fees do not include disbursements and expenses. They do not include the costs and fees of external counsels and specialists.

In addition to this system of invoicing, and according to the type of case, the firm may propose to invoice a conditional fee.