Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.avocat-valle.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Camille Valle

Adresse : 20, rue de la Trémoille

Code postal : 75008

Ville : Paris

Tél. : 0669501913

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des avocats du barreau de Paris

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.avocat-valle.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Camille Valle

Email : c.valle@avocat-valle.fr

Tél. : 0669501913

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

 

1.7. Médiateur de la Consommation 

Conformément aux dispositions des Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : "CNB, Médiateur à la consommation, 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS".

Pour plus d'informations, vous pouvez vous connecter sur la plateforme:

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.avocat-valle.fr.

Camille Valle s’efforce de fournir sur le site www.avocat-valle.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Camille Valle n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.avocat-valle.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Camille Valle s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Camille Valle ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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